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Définitions


« Conditions d'Utilisation  » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du site web.
« GEODEM» désigne le site internet geodem.com accessible à l'adresse suivante : http://www.geodem.com
« Nous  » concerne la société geodem, ainsi que tous les services proposés par celle-ci.

« Utilisateur  » ou «  Visiteur  » désigne toute personne inscrite et / ou connectée au site web.

 Acceptation des conditions d'utilisation

Geodem.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que nous serons libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site .  – Inscription

En utilisant le formulaire d'inscription au site Geodem.com , vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à un compte.
 

 Compte personnel, mot de passe et sécurité

Si la plupart des parties du site sont accessibles en visite simple, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site. L’inscription sur le site  Geodem consiste à créer votre compte personnel. Une fois l’inscription effectuée, vous obtiendrez, par mail un message contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour VALIDER votre inscription. Votre identifiant et mot de passe vous permettront de vous connecter à votre compte sur le site Geodem. Ce mot de passe est strictement confidentiel. En vous inscrivant sur le site Geodem, vous acceptez les règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez qu’elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site. Nous avons rédigé ces règles afin de vous protéger et de nous assurer que le site geodem demeure un espace de communication sûr et convivial pour chacun d’entre vous. En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site. La création de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate de tous ses comptes.

  Indemnisation


Vous vous engagez à garantir et nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site Geodem, à l'utilisation du site Geodem, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Interdiction de revendre le service


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Respect de la vie privée


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Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation de votre compte et/ou de votre visite.

  Limitation de notre responsabilité


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 Obligation légale


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 Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du site Geodem.com constituent la totalité de l'accord passé entre nous et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du site Geodem.cpm. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour nous d'exercer les droits qui nous sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre nous et les utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents d' Evreux.