Au cours de ces dernières années, il a été progressivement instauré l’obligation d’annexer aux actes de vente, des travaux et ou de démolition de biens immobiliers un certain nombre de diagnostics, au regard de préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants. Sur cet aspect, le code de la construction et de l’habitation a été profondément remanié au cours des années 2005 et 2006.